Avoir un ou plusieurs arbres dans sa propriété, c’est bien joli, seulement, tout le monde n’est pas du même avis. Si vous avez des arbres ou que vous avez envie d’en planter un, sachez que cette opération est strictement régie par la loi.
Les dispositions légales sur la plantation d’arbres dans une propriété
Lorsque vous décidez de planter un arbre dans votre propriété, la loi exige que vous respectiez une certaine distance par rapport à votre voisinage. Mais même dans ce cas, vous n’êtes pas à l’abri de certains problèmes. En effet, prenons l’exemple d’un beau cèdre majestueux que vous avez planté dans votre jardin. Du haut de ses 3 mètres, vous ne pouvez qu’être ébloui par sa beauté. Seulement, votre voisin peut ne pas être de cet avis. Avec les aiguilles mortes qui tombent dans sa propriété, les branches qui dépassent, bonjour les ennuis. Sachez que si cela arrive, votre voisin peut parfaitement porter plainte contre vous, pour trouble de voisinage en cas de dommage subi par ce dernier. La loi exige que vous plantiez votre arbre de plus de 2 mètres de haut à une distance minimale de deux mètres de la ligne séparative de votre propriété et de celle de votre voisin. Et si vos plantations sont à moins de 2 mètres de la clôture, leur hauteur ne doit pas dépasser les 2 mètres.
Abattage d’arbre, quelles sont les conditions ?
Couper un arbre se trouvant dans sa propriété qui devient gênant doit suivre un processus bien défini. Il convient de rappeler qu’il y a une grande différence entre élagage et abattage d’arbre. L’élagage consiste à réduire la hauteur de l’arbre tandis que la coupe ou l’abattage consiste à le « mettre à mort». Avant de couper un arbre, vous devez nécessairement obtenir une autorisation auprès de la mairie. Par la suite, sachez que couper un arbre, c’est le travail d’un professionnel. N’essayez pas de le faire par vos propres moyens. Il faut avoir une certaine connaissance de l’abattage d’arbre, disposer d’un diplôme, être bien équipé et avoir une assurance qui couvre les dommages et risques.
